Beaucoup connaissent l’Andorre pour ses pistes de ski, ses sentiers de randonnée, ses banques solvables et cette fiscalité avantageuse qui a attiré tant de motards et de youtubers.
Cependant, ce petit pays des Pyrénées n’est pas seulement fiscalement attrayant pour les athlètes et les célébrités de l’Internet : sa législation est également très avantageuse pour les « traders » et, en général, pour les personnes qui obtiennent des rendements élevés avec leurs opérations boursières.
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Pourquoi l’Andorre est-elle si attrayante pour les commerçants ?
D’une manière générale, les impôts en Andorre sont très faibles (le taux d’imposition maximal pour tout revenu est de 10%), mais il existe également des exonérations fiscales qui signifient que les revenus financiers sont exonérés d’impôts, c’est-à-dire que vous ne payez pas un seul euro pour vos gains en bourse.
L’article 5k) de l’actuelle loi andorrane sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques établit que les plus-values dérivées de la vente d’actions, de parts de sociétés ou d’actions d’organismes de placement collectif (fonds d’investissement) seront exonérées d’impôt, à condition de ne pas détenir plus de 25 % du fonds ou de la société.
Et à moins que vous ne soyez Amancio Ortega, Bill Gates ou autre milliardaire, il est peu probable que vous possédiez plus de 25 % d’une société cotée en bourse.
Cela signifie qu’un trader ou un investisseur en bourse basé en Andorre ne paiera pas d’impôt sur ses plus-values. C’est aussi simple que cela.
L’exemption, expliquée simplement
Imaginez que vous achetez une action Apple et qu’après un certain temps, vous décidiez de la vendre avec un bénéfice.
En Espagne, pour ce gain, vous payez 19 ou 23% en fonction du bénéfice total que vous avez perçu pendant l’année. En revanche, en Andorre, étant donné que vous possédez moins de 25 % d’Apple, l’imposition serait de 0 %, car la plus-value est couverte par une exonération.
En outre, comme les États-Unis n’appliquent pas de retenue à la source sur les ventes d’actions (bien qu’ils n’aient pas conclu d’accord pour éviter la double imposition avec l’Andorre), l’imposition totale sur le gain sera de 0 % dans le monde entier, soit un revenu totalement net. N’est-ce pas fantastique ?
Pour résumer :
- En Espagne, jusqu’à 23%.
- En Andorre, 0%.
Et qu’en est-il des autres rendements dérivés du portefeuille financier ?
Malheureusement, cette exemption n’est applicable qu’à la vente d’actions et de fonds de placement.
Nous allons maintenant détailler la manière dont sont taxés les autres revenus et produits financiers de portefeuille ou dérivés, afin de voir clairement le potentiel et l’attrait de l »Andorre.
Comment les dividendes sont-ils imposés ?
En ce qui concerne les dividendes, il faut distinguer les dividendes de source andorrane (c’est-à-dire ceux des sociétés andorranes), qui sont imposés à 0 %, et ceux de source étrangère, qui sont imposés à 10 %.
Prenons deux exemples : la fiscalité en Espagne VS la fiscalité en Andorre.
Les dividendes d’Inditex :
Imaginez que vous recevez des dividendes de la multinationale Inditex. En Espagne, ils sont imposés entre 19% et 23%, selon le montant que vous recevez.
Si vous percevez ces revenus en tant que résident fiscal en Andorre, vous paierez un taux d’imposition maximal de 10%, 5% correspondant à l’impôt sur le revenu des non-résidents payé en Espagne et les 5% restants à l’impôt sur le revenu des personnes physiques andorran (une fois appliquée la déduction pour double imposition internationale).
Pour résumer :
- En Espagne, jusqu’à 23%.
- En Andorre, 10%.
Les dividendes d’Apple :
Nous sommes ici confrontés à l’un des dysfonctionnements andorrans… Malheureusement, l’Andorre dispose d’un réseau assez pauvre d’accords pour éviter la double imposition, de sorte que les dividendes reçus de pays sans accord de double imposition sont généralement soumis à une retenue à la source comprise entre 15 et 35%.
Dans l’exemple présenté ici, un dividende d’Apple reçu en tant que résident espagnol serait soumis à une retenue à la source de 15 % aux États-Unis et à une imposition ultérieure en Espagne comprise entre 19% et 23%, ce qui, avec les déductions destinées à éviter la double imposition internationale, impliquerait une imposition totale de 23%.
En revanche, en tant que résident andorran, un dividende d’Apple sera soumis à une retenue à la source de 30 % et son intégration ultérieure en Andorre sera exempte du paiement de la déduction pour éviter la double imposition internationale. Par conséquent, l’imposition totale est de 30 %… plus élevée même que l’imposition « globale » d’un résident espagnol…
Pour résumer :
- En Espagne, jusqu’à 23%.
- En Andorre, 30%.
Comment les intérêts sont-ils imposés ?
Comme pour les dividendes, en Andorre, les intérêts ne bénéficient d’aucune exemption au-delà de l’exemption minimale de 3 000 € pour les revenus de l’épargne déjà mentionnée.
Ainsi, les intérêts perçus pour le prêt de capitaux à des tiers, les coupons, les obligations, etc. seront imposés à un maximum de 10%.
Comment les CFDs sont-ils imposés ?
De nombreux traders ayant une aversion au risque opèrent avec des plateformes de trading telles que Plus500 ou Etoro.
Ceux-ci ont la particularité de ne pas fonctionner, pour la plupart, par la détention d’actions réelles, mais par des contrats spéculatifs de différence sur les actions, communément appelés CFD.
Les CFDs ne sont pas « en soi » des titres de participation ou des actions de sociétés, mais sont un instrument financier spéculatif dont l’actif sous-jacent est une action. Par conséquent, l’exemption 5k) mentionnée ci-dessus n’est pas applicable et les rendements seront imposés à un maximum de 10% (contre 19% à 23% en Espagne).
Pour résumer :
- En Espagne, jusqu’à 23%.
- En Andorre, 10%.
Warrants, spread-bets et autres produits dérivés ou options
Ces instruments répondent aux mêmes critères que ci-dessus : pour les autorités andorranes chargées d’interpréter la loi, les produits dérivés ou les options sur actions ne sont pas des actions en soi, et ne peuvent donc bénéficier d’aucune exemption.
Cependant, ils continueront à bénéficier de cet avantageux 10%.
Comment réduire la facture fiscale sur les rendements de votre portefeuille ?
Si vous envisagez de vous installer en Andorre, nous vous recommandons de lire le compte « The definitive guide to living in Andorra », qui contient des informations complètes sur la fiscalité, la résidence et la société andorranes.
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