La question de savoir si la Principauté d’Andorre est un paradis fiscal ou non a fait couler beaucoup d’encre. Les médias, les youtubers, les journalistes, les animateurs de talk-show ont tous exprimé leurs opinions sur le sujet et, malheureusement, la plupart du temps, elles sont inexactes.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal?

Les gens pensent généralement qu’un paradis fiscal est une juridiction à faible taux d’imposition où les gens se rendent pour frauder et cacher leur argent… mais rien n’est plus faux.

Aujourd’hui, la définition d’un paradis fiscal n’a rien à voir avec le montant des impôts payés. Elle se concentre plutôt sur des aspects tels que la transparence et l’échange d’informations financières et fiscales : un paradis fiscal n’est pas un pays où les impôts sont faibles ou nuls, mais un pays qui n’échange pas d’informations fiscales avec d’autres et qui n’a pas conclu d’accords visant à éviter la double imposition avec des clauses d’échange d’informations.

Ainsi, l’OCDE et l’Union européenne ne considèrent pas les paradis fiscaux comme des juridictions à fiscalité zéro telles que Monaco, les EAU ou le Qatar, mais elles considèrent que les paradis fiscaux sont ceux qui ne partagent aucune information fiscale, comme le Panama ou les Fidji.

Existe-t-il des listes de paradis fiscaux?

Les listes de paradis fiscaux comprennent les pays considérés comme tels par d’autres juridictions ou organisations internationales. Cela implique généralement une relation fiscale plus péjorative (impôts élevés) et des obstacles commerciaux et bancaires.

Les principales listes de paradis fiscaux qui existent sont les suivantes :

• Nationales, qui sont celles établies par un pays pour décider des juridictions à considérer comme des paradis fiscaux.
• International des organisations supranationales, telles que l’OCDE ou l’UE, ayant des implications bancaires et commerciales majeures.
• Les ONG internationales ou les Nations unies, comprises davantage comme un thermomètre des bonnes pratiques ou des tendances sociales que comme un véritable listing.

Pourquoi Andorre était-elle un paradis fiscal?

La Principauté d’Andorre a figuré pendant des décennies sur les listes nationales et internationales de paradis fiscaux en raison de l’application du secret bancaire et de l’absence d’échange d’informations en matière fiscale avec d’autres pays.

En d’autres termes, pendant des années, de l’argent a pu être caché en Andorre sans que le pays de résidence fiscale ne le sache. Il n’y a pas eu non plus d’examen approfondi de l’origine de l’argent.

L’Andorre est-elle un paradis fiscal?

Pour ces raisons, Andorre n’est plus considérée comme un paradis fiscal sur aucune liste internationale :

• Les engagements en matière de transparence et de coopération internationale adoptés par la Principauté :
• Les accords bilatéraux d’échange de renseignements fiscaux « sur demande« .
• L’accord de l’OCDE sur la Norme commune de déclaration (« CRS ») ou « Norme commune de déclaration« .

Les critères de l’UE et de l’OCDE

• En mai 2009, l’OCDE a décidé de retirer Andorre de la liste des paradis fiscaux non coopératifs au vu de ses engagements en matière de transparence et d’échange effectif d’informations.
• Il a adhéré au cadre inclusif BEPS, ce qui a impliqué que le 4 décembre 2018, l’ECOFIN a accepté de laisser la Principauté d’Andorre définitivement hors de la liste des pays non coopératifs.

En bref, quelqu’un considère-t-il Andorre comme un paradis fiscal?

À l’heure actuelle, la plupart des membres de l’OCDE et tous les membres de l’UE reconnaissent Andorre comme une juridiction agréée sur le plan fiscal et non comme un paradis fiscal.

Cependant, certains pays d’Amérique latine considèrent toujours Andorre comme un paradis fiscal et la liste restrictive d’Intermon Oxfam considère toujours Andorre comme un paradis fiscal, bien que cela n’ait aucune incidence juridique.

L’Andorre est donc considérée au niveau international comme un pays qui répond aux exigences de l’UE en matière d’imposition minimale, d’équité fiscale et de transparence.

Ni l’OCDE ni l’Union européenne ne considèrent l’Espagne comme une juridiction non coopérative ou un paradis fiscal.

Si vous souhaitez changer votre résidence fiscale en Andorre, nous vous recommandons de lire le rapport « The definitive guide to living in Andorra ». Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.